Encore cette année, les particuliers peuvent inscrire le montant de leurs travaux de rénovation énergétique dans leur déclaration de revenus.
>> Téléchargez le tableau Effy pour simplifier votre déclaration de crédits d’impôt
Les travaux d’amélioration réalisés en 2019 ouvrent toujours droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Pour en profiter, il suffit de renseigner les montants concernés lors de la déclaration de 2020. Délais, démarches, spécificités : tour d’horizon des nouveautés cette année.
Pour ceux qui veulent vérifier leur éligibilité à d’autres aides pour la rénovation, il existe un simulateur de subventions gratuit en ligne.
Dates à retenir : déclaration en ligne ou papier
Le calendrier fiscal a été ajusté face à la crise sanitaire. L’ouverture du service de télédéclaration, initialement prévue le 1er avril, a été repoussée au 20 avril 2020. Côté délais, voici les dates à surveiller :
Pour chaque type de déclaration, voici les échéances précises :
- En ligne : du 4 au 11 juin selon le numéro de département :
- 4 juin : départements 01 à 19
- 8 juin : départements 20 à 54
- 11 juin : départements 55 à 976
Pour la version papier, la limite d’envoi est fixée au 12 juin (cachet de La Poste faisant foi).
À noter : la télédéclaration prend de l’ampleur chaque année, l’envoi papier étant réservé à ceux privés d’accès Internet ou pour qui la déclaration en ligne est impossible. Cette année, la voie numérique est particulièrement encouragée, crise sanitaire oblige.
Comment déclarer mes dépenses de rénovation énergétique ?
Celles et ceux qui déclarent encore sous format papier utilisent toujours le formulaire 2042 RIC, à joindre à la liasse habituelle.
En ligne, il faut commencer par cocher la case dédiée aux travaux de rénovation énergétique. C’est ce qui fait apparaître tous les champs relatifs au CITE. La procédure se déroule en deux étapes principales sur les quatre de la déclaration :
- Vos revenus : pensez à cocher la case « Dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt »
- Rubrique « Dépenses en faveur de la transition énergétique de l’habitation principale » : reportez le montant de vos travaux dans les cases prévues à cet effet (7CB à 7BL)
Les deux autres étapes concernent l’état civil et le prélèvement à la source (montants déjà payés, ajustements éventuels).
Dépenses CITE 2019 à 30 % : ce qui change en 2020
Chaudières au fioul
Depuis 2019, l’achat d’une chaudière utilisant du fioul n’ouvre plus droit au crédit d’impôt.
Chaudières gaz
Seules les chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE) ou à micro-cogénération permettent encore de bénéficier du crédit d’impôt de 30 % pour un achat effectué en 2019.
Pour ces équipements, achetés à partir du 8 mars 2019, le plafond de dépenses se situe à 3 350 € par appareil.
Fenêtres
Le taux descend à 15 % pour les fenêtres ou portes-fenêtres, et seulement si on remplace du simple vitrage. Plafond par équipement : 670 €.
Main-d’œuvre : ce qui est couvert
Les travaux suivants de main-d’œuvre peuvent ouvrir droit au CITE à 30 % :
- isolation thermique des murs opaques ;
- pose de l’échangeur souterrain pour une pompe à chaleur géothermique.
Et, sous certaines conditions de ressources :
- équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable ;
- systèmes de production d’électricité à partir d’hydroélectricité ou de biomasse ;
- pompes à chaleur (hors air-air) dédiées au chauffage ou à la production d’eau chaude.
Le retrait d’une cuve à fioul est également éligible dans certains cas, avec un taux de CITE pouvant aller jusqu’à 50 % (selon les plafonds de ressources*).
*Plafonds définis par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
Mesure transitoire pour les devis signés en 2019
Si vous pouvez prouver la signature d’un devis et le versement d’un acompte entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, les dépenses 2020 restent prises en compte via les règles de l’an dernier.
Le saviez-vous ?
La qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) de l’artisan s’avère nécessaire pour accéder au CITE mais aussi à l’ensemble des autres aides publiques à la rénovation énergétique. Pour obtenir un devis délivré par un professionnel labellisé près de chez vous, adressez-vous à un artisan certifié.
À surveiller pour l’année suivante
Depuis le 1er janvier 2020, la CITE à 30 % a laissé place à MaPrimeRénov’ (pour les foyers modestes) et à un système de crédit d’impôt forfaitaire pour les autres. À partir du printemps 2021, ceux qui dépendent de cette nouvelle mesure découvriront plusieurs changements lors de leur déclaration fiscale, notamment :
- un formulaire actualisé, adapté aux nouveaux montants forfaitaires ;
- la prise en compte systématique des frais d’installation pour l’ensemble des équipements concernés par le CITE.
Les détails sur les conditions d’éligibilité, les types de travaux ou encore les critères techniques sont disponibles sur les pages officielles présentant le nouveau dispositif CITE.
Déclarer ses travaux peut paraître fastidieux, mais lorsqu’on sait où mettre les doigts, la promesse d’économies sur la facture prend tout son sens. L’information circule : il reste à franchir le pas. Reste à voir ce qu’une simple déclaration pourrait faire bouger, dans votre foyer ou plus loin.
