Encore une fois cette année, les particuliers pourront déclarer le montant de leurs dépenses de rénovation énergétique dans leur déclaration de revenus .
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Les mesures d’amélioration du rendement réalisées en 2019 demeurent admissibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) . Pour en bénéficier, il suffit d’indiquer les montants correspondants dans la déclaration à compléter en 2020. Mise à jour des délais, procédures et particularités applicables cette année.
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De quelles autres aides vous pouvez bénéficier pour la rénovation de votre travail ? Pour le savoir, utilisez le simulateur de subventions et subventions gratuit sur QuelleEnergie.fr.
Plan de l'article
Dates clés : rapports en ligne et format papier
Le calendrier budgétaire a été modifié dans le contexte de la crise sanitaire actuelle. Le 1er avril, l’ouverture des services de reporting est reportée au 20 avril 2020 avec les délais suivants :
En ligne
Taille du papier
Du 4 au 11 juin selon les départements :
Date limite du 12 juin(estampillé par La Poste)
Notez que letélémarketing est de plus en plus répandu et que les critères d’envoi par la poste sont limités à : le manque de connexion Internet ou l’impossibilité de déclarer en ligne. Compte tenu des circonstances exceptionnelles, les approches en ligne sont d’autant plus encouragées cette année par les autorités fiscales.
Comment déclarer le montant de mes dépenses de rénovation énergétique ?
Les contribuables qui sont tenus de retourner par la poste pourront, comme d’habitude, remplir le formulaire 2042 RIC pour le joindre à leur déclaration.
En ligne, vous devez, tout d’abord, cocher la case des dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique, afin de révéler — dans un second temps — tous les champs relatifs aux dépenses éligibles à la CITE. Plus précisément, au cours de votre télédéclaration, il s’agit de 2 étapes sur 4 :
Étapes
Points de vigilance
État civil
—
>> Vos revenus cochez la case « Dépenses admissibles à une réduction d’impôt ou à un crédit d’impôt »
Rubrique « Dépenses en faveur de l’énergie de transition du logement principal »>> Vos frais compléter le montant des dépenses dans les champs correspondants (cases 7CB à 7BL)
Prélèvement à la source
Montants déjà payés et ajustements déjà obtenus
Particularités des dépenses CITE 2019 à 30% en 2020
Huile chaudières
En 2019, l’acquisition de chaudières utilisant le mazout comme source d’énergie n’est plus admissible au crédit d’impôt .
Chaudières à gaz
Seules les chaudières à très haute performance énergétique (THPE) et à micro-cogénération à gaz ouvrent droit au crédit d’impôt de 30 % pour leur acquisition en 2019.
Veuillez noter que le plafond des dépenses est fixé à 3 350€ par équipement, pour les dépenses à compter du 8 mars 2019.
Windows
Le tarif est réduit à 15% pour les fenêtres ou portes françaises éligibles, en remplacement des vitrages simples, et le plafond des dépenses est de 670€ par équipement.
Coûts de main-d’œuvre
Dépenses de main-d’œuvre éligibles à la CITE à 30 % :
- isolation thermique des murs opaques ;
- pose de l’échangeur souterrain d’une pompe à chaleur géothermique.
Et sous condition de ressource* :
- équipement de chauffage ou d’alimentation en eau chaude domestique utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- les systèmes d’approvisionnement en électricité à partir de l’hydroélectricité ou de la biomasse ;
- pompes à chaleur (autres que air-air) dont l’objectif principal est la production de chaleur domestique ou d’eau chaude.
Le retrait d’un réservoir d’huile est également admissible et peut bénéficier d’un CITE jusqu’à 50 % (sous condition des ressources*).
* Plafond des ressources applicable à l’aide de l’Agence nationale du logement (ANAH).
Mesure transitoire pour les devis signés en 2019
Vous pouvez bénéficier de la CITE dans les conditions applicables pour 2019, pour vos dépenses en 2020, si vous êtes en mesure de justifier l’acceptation du devis et le paiement d’un acompte entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 .
Le saviez-vous ?
La qualification RGE (Reconnu Environmental Garant) de l’entreprise effectuant les travaux est requise au bénéfice de la CITE , mais aussi pour toutes les autres aides à la rénovation énergétique . Demandez votre devis sur Quelleenergie.fr et trouvez des qualifiés artisans de votre région.
Devis gratuit
Note pour l’année prochaine
1er janvier 2020, la CITE de 30% a disparu en faveur de Maprimerénov’, réservé aux revenus modestes, et d’un nouveau crédit d’impôt forfaitaire pour les revenus intermédiaires et supérieurs. Au printemps 2021, les particuliers admissibles au nouveau régime de crédit d’impôt constateront plusieurs changements au moment de produire leur déclaration Le , notamment :
- un formulaire révisé, adapté aux nouveaux montants forfaitaires CITE ;
- l’ admissibilité aux coûts d’installation est étendue à tous les équipements sélectionnés pour la CITE.
Retrouvez toutes les conditions, actions éligibles et critères techniques sur notre page dédiée à la nouvelle CITE applicable aux travaux réalisés en2020.
artisans de votre région.
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Note pour l’année prochaine
1er janvier 2020, la CITE de 30% a disparu en faveur de Maprimerénov’, réservé aux revenus modestes, et d’un nouveau crédit d’impôt forfaitaire pour les revenus intermédiaires et supérieurs. Au printemps 2021, les particuliers admissibles au nouveau régime de crédit d’impôt constateront plusieurs changements au moment de produire leur déclaration Le , notamment :
- un formulaire révisé, adapté aux nouveaux montants forfaitaires CITE ;
- l’ admissibilité aux coûts d’installation est étendue à tous les équipements sélectionnés pour la CITE.
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