Si vous êtes français et souhaitez réaliser un investissement locatif, vous vous êtes déjà certainement posé la question de savoir comment profiter de la défiscalisation de la loi Pinel. Vous avez tout à fait raison de vous poser cette question. En effet, cette loi a été justement votée afin de permettre aux investisseurs immobiliers de jouir d’un rabattement d’impôt sur le revenu contre l’acquisition d’un logement neuf et l’engagement de sa mise en location pour une période d’au moins six ans.
Plan de l'article
Les conditions de la loi Pinel
Pour pouvoir bénéficier de réductions fiscales de la loi Pinel, plusieurs conditions doivent être remplies tant au niveau de l’achat qu’au niveau de l’investissement lui-même.
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Au niveau de l’achat
Pour acheter un logement et jouir par la suite de la défiscalisation, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Il s’agit ici de l’état du logement et de la zone éligible au dispositif Pinel.
- L’état du logement
Concernant le logement, pour profiter de la loi Pinel, ce dernier doit être neuf ou alors vendu en état futur d’achèvement. Toutefois, s’il s’agit d’un local anciens (construit il y a au moins quinze ans), il devra être fait tes travaux de réaménagement. Autre point à prendre en considération lors de l’achat, l’achèvement du bien dans les trois mois suivant la déclaration d’ouverture du chantier, et loué dans les douze mois suivant la remise des clés.
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De plus, en matière énergétique, le logement doit respecter les normes de performance notamment le label BBC 2005, la réglementation thermique de 2020 dont les objectifs sont d’économiser de l’énergie et d’en produire. Pour finir, le logement doit non seulement être loué non meublé, mais aussi, il doit être la principale résidence du locataire.
- La zone éligible au dispositif
Pour être éligible au dispositif Pinel, l’emplacement du bien est déterminant. En effet, lors de la mise en place de cette loi, le gouvernement français a défini cinq zones géographiques, l’objectif étant ici de promouvoir l’investissement dans les zones considérées comme tendues (zone dont la demande locative est supérieure à l’offre).
Les zones suivantes sont donc éligibles au dispositif Pinel : zone A bis ( paris et 29 autres commune de la petite couronne parisienne), zone A (île de France, côte d’azur, Marseille, Montpellier, Lyon, Lille et la partie de l’agglomération genevoise), zone B1 (les départements d’outre-mer, les agglomérations de plus de 250 mille habitants, la grande couronne parisienne, la corse), zone B2 ( communes ayant plus de 50 mille habitant, celles ayant un agrément de la préfecture), zone C ( le reste du territoire).
Au niveau de la location
Pour accéder au dispositif Pinel, le propriétaire qui est par ailleurs un investisseur doit s’engager à louer son logement pendant au minimum six ans. Notons que plus l’engagement est à long terme plus l’avantage fiscal sera important. De plus, le logement devra être mis en location et ce, en tant que résidence principale du locataire et ce dans les douze mois suivants la remise des clés.
Au niveau de l’investissement
Certaines conditions doivent également être observées concernant l’investissement lui-même. Celui-ci doit être limité à 300 000 EUROS par foyer fiscal ; il ne doit pas dépasser 5 500 EUROS/ m2 ; les investissements sont limités à deux investissements par an dans la limite de 300 000 EUROS ; l’abattement d’impôt est comprise dans la niche fiscale et ne peut être supérieur à 10 000 EUROS /ans /foyer ; enfin, la réduction d’impôt ne peut être portée d’une année à l’autre.
Le dispositif Pinel, quel avantage ?
Le dispositif Pinel présente de nombreux avantages pour les investisseurs. Sur une période de douze ans l’abattement fiscal peut atteindre 63 000 EUROS. Autres avantages, possibilité de louer aux membres de sa famille, constituer un patrimoine immobilier, mieux encore, préparer sa retraite grâce aux loyers perçus et la plus-value de revente.
